Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
I Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site isabelleboos.com par Isabelle Lanacastet, dite Isabelle Boos, entrepreneuse individuelle (EI), 132 avenue de la Libération, 06130 Grasse, SIREN 504 204 231, TVA intracommunautaire FR40504204231. Elles définissent les droits et obligations de la vendeuse (Isabelle Boos) et de toute personne (ci-après « le client ») effectuant un achat sur le site.
1. Prestations proposées
Le site propose les services suivants :
– Consultations individuelles (en présentiel ou à distance)
– Messages personnalisés (Yi-King, numérologie, tarot, homéopathie énergétique…)
– Séminaires et ateliers thématiques
– Vente de livres et produits numériques
2. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les commandes sont confirmées uniquement après réception du paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : ils incluent la TVA au taux de 20 %, sauf les consultations d’ostéopathie, exonérées de TVA. Une facture est émise à chaque paiement et envoyée par e-mail ; elle reste disponible dans l’espace du client.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme (carte bancaire, etc.).
Le règlement total est exigé à la commande, sauf pour les séminaires où une caution non remboursable peut être demandée.
4. Politique de modification ou d’annulation
– Les consultations peuvent être décalées, à condition de prévenir au moins 2 jours à l’avance. Passé ce délai, la séance est due.
– Les messages personnalisés sont créés sur mesure, et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
– Les cautions versées pour les séminaires ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisatrice.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits ou services déjà livrés ou entamés.
5. Livraison des produits numériques
Les produits numériques (messages, livres, supports de séminaire) sont envoyés à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, supports et produits proposés sur ce site sont la propriété exclusive d’Isabelle Boos.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et communications clients.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Demande à adresser à : contact@isabelleboos.com
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction du siège de l’activité.
II Règlement intérieur Organisme de formation
Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail
1/ Objet
Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles applicables aux stagiaires participant aux séminaires dispensés par Isabelle BOOS.
2/ Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par Isabelle Boos, qu’elle soit réalisée en présentiel, en distanciel ou sous format hybride. Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter pendant toute la durée de la formation.
3/ Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation. Les participants doivent
adopter un comportement prudent et responsable,
signaler immédiatement toute situation présentant un risque,
respecter les consignes de sécurité données par le formateur.
Les issues de secours doivent rester accessibles. En cas d’incendie, les stagiaires suivent les consignes d’évacuation communiquées par le responsable des locaux.
4/ Horaires
Les horaires de formation sont communiqués avant chaque session. Les feuilles d’émargement doivent être signées selon les modalités prévues.
5/ Assiduité
La présence à l’ensemble des séquences pédagogiques est obligatoire.
6/ Comportement attendu
Chaque participant s’engage à adopter une attitude respectueuse envers les autres stagiaires, le formateur, les locaux, le matériel pédagogique.
Sont notamment interdits, les comportements agressifs ou irrespectueux, les propos discriminatoires ou diffamatoires, toute forme de harcèlement. Le téléphone portable doit être placé en mode silencieux pendant les séquences pédagogiques.
7/ Confidentialité
Les exercices réalisés pendant la formation peuvent conduire certains participants à partager des expériences personnelles. Chaque stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des échanges. Aucune information concernant un autre participant ne peut être diffusée sans son accord.
8/ Propriété intellectuelle – Supports pédagogiques et contenus des formations
L’ensemble des cours, enseignements, conférences, supports pédagogiques et contenus transmis par Isabelle Boos dans le cadre des formations est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection concerne notamment, sous réserve de leur originalité, les textes, documents écrits, présentations, schémas, tableaux, illustrations, vidéos, enregistrements, exercices, études de cas, questionnaires, protocoles, exemples, associations symboliques, intitulés, formulations, ainsi que la structure, l’organisation et l’enchaînement pédagogique propres à la formation.
La participation à une formation ne confère au participant aucun droit de propriété, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion ou d’exploitation sur ces contenus. Les supports remis sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé dans le cadre de l’apprentissage du participant.
Sauf autorisation écrite, préalable et expresse d’Isabelle Boos, il est notamment interdit :
– de reproduire, copier, enregistrer, photographier, filmer, numériser ou diffuser tout ou partie des cours et supports pédagogiques ;
– de transmettre ou de mettre ces contenus à la disposition de tiers, gratuitement ou à titre onéreux, notamment sur Internet, les réseaux sociaux, une plateforme de formation, un groupe privé ou tout autre moyen de communication ;
– de modifier, adapter, traduire ou transformer les contenus afin de les présenter comme une création personnelle ;
– de reprendre de manière intégrale ou substantielle les textes, schémas, exercices, exemples, associations, protocoles, déroulés ou constructions pédagogiques propres aux formations d’Isabelle Boos ;
– d’utiliser tout ou partie de ces contenus pour concevoir, organiser, promouvoir ou dispenser une formation, un atelier, un séminaire, une conférence, une consultation, un ouvrage, une publication ou tout autre enseignement, qu’il soit gratuit ou rémunéré.
Le participant demeure libre d’utiliser les connaissances générales et les compétences personnellement acquises au cours de la formation dans le cadre de sa pratique professionnelle. Cette utilisation ne doit toutefois pas conduire à reproduire, transmettre ou exploiter les contenus originaux, les supports, les formulations ou l’architecture pédagogique propres à Isabelle Boos, ni à laisser croire que le participant est habilité, agréé ou autorisé à enseigner sa méthode.
Toute utilisation dépassant ce cadre devra faire l’objet d’un accord écrit préalable précisant les conditions et l’étendue de l’autorisation accordée.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Isabelle Boos et d’engager la responsabilité de son auteur, sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée.